Permis de construire n° 06822313A0002 à Muhlbach-sur-Munster pour 76 m² de locaux, 8 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 06822313A0002
Demandeur
SCI LES TRUITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06822313A0002 a été délivré le 15 mai 2013 à Muhlbach-sur-Munster (Haut-Rhin, Grand Est). SCI LES TRUITES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15491, 15155, 15493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muhlbach-sur-Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muhlbach-sur-Munster
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muhlbach-sur-Munster Code postal 68380 Identifiant INSEE 68223
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 96 m² |
| Total | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 96 m² |
| Total locaux | 20 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TRUITES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501674758
- SIRET
- 50167475800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MITTLACH (68380)
Autres dossiers de SCI LES TRUITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822313A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |