Permis de construire n° 06822217E0003 à Muespach-le-Haut pour 760 m² de logement, Rue De Bale Et Rue De La Valle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 06822217E0003
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822217E0003 porte sur un projet situé Rue De Bale Et Rue De La Valle. Le dossier a été déposé par CARRE EST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3306, 3305. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 760 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 615 m² | 760 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 414 m² | 760 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 346 m² | 760 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822217E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |