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Permis de construire Locaux N° 06822213E0008

Permis de construire à Muespach-le-Haut pour 1 248 m² de locaux - 31 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Pres, Muespach-le-Haut (68640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRES et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822213E0008, instruit par la commune de Muespach-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 06822213E0008

Demandeur

GAEC DES PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822213E0008, délivré le 13 septembre 2013 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Des Pres, Muespach-le-Haut (68640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 063 m²

Surface existante avant

7 268 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

8 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

16/06/2015

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Localisation du projet à Muespach-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

8114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 268 m²	1 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 248 m²	8 516 m²
Total	7 268 m²	1 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 248 m²	8 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 268 m²	1 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 248 m²	8 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398839001
SIRET: 39883900100011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MUESPACH-LE-HAUT (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822213E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Pres, Muespach-le-Haut (68640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRES et accordé le 13 septembre 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822213E0008, instruit par la commune de Muespach-le-Haut.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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