Permis de construire n° 06822213E0008 à Muespach-le-Haut pour 1 248 m² de locaux, 31 Rue Des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 06822213E0008
Demandeur
GAEC DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Des Pres, le permis de construire n° 06822213E0008 a été délivré le 13 septembre 2013 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DES PRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 8114. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 268 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 516 m² |
| Total | 7 268 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 268 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 516 m² |
| Total locaux | 7 268 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 8 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398839001
- SIRET
- 39883900100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MUESPACH-LE-HAUT (68640)
Autres dossiers de GAEC DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822213E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |