Permis de construire n° 06822213E0006 à Muespach-le-Haut pour 81 m² de locaux, 10 Pl De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 06822213E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822213E0006 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé 10 Pl De L Eglise.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1140, 1236, 1237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/08/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 441 m² |
| Total | 360 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 441 m² |
| Total locaux | 360 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUESPACH-LE-HAUT (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822213E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |