Permis de construire Logement N° 06822124E0003

Permis de construire à Muespach pour 267 m² de logement - 32 Rue Du 1Er Septembre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 06822124E0003

Demandeur

TORGO

Cette page présente le permis de construire n° 06822124E0003, délivré le 15 janvier 2025 à Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Du 1Er Septembre, Muespach (68640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TORGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muespach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muespach Code postal 68100 Identifiant INSEE 68221
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 267 m² 0 m² 40 m² 0 m² 227 m² 387 m²
Total 160 m² 267 m² 0 m² 40 m² 0 m² 227 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904739281
SIRET
90473928100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822124E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Du 1Er Septembre, Muespach (68640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TORGO et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822124E0003, instruit par la commune de Muespach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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