Permis de construire Logement N° 06822113E0001

Permis de construire n° 06822113E0001 à Muespach pour 192 m² de logement, Rue Du Willerhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06822113E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822113E0001 a été délivré le 20 juin 2013 à Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Willerhof.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8117, 8118, 8196. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muespach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Muespach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8117 8118 8196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUESPACH (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822113E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Willerhof, à Muespach (68640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822113E0001, déposé en mairie de Muespach.

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