Permis de construire Logement N° 06821824D0010

Permis de construire n° 06821824D0010 à Morschwiller-le-Bas pour 189 m² de logement, 3 Rue Louisa Grosjean

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 06821824D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821824D0010 porte sur un projet situé 3 Rue Louisa Grosjean.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18556, 18552, 18551. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18556 18552 18551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821824D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Louisa Grosjean, à Morschwiller-le-Bas (68790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821824D0010, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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