Permis de construire Logement N° 06821823D0005

Permis de construire n° 06821823D0005 à Morschwiller-le-Bas pour 775 m² de logement, Rue Des Pelerins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 06821823D0005

Demandeur

LE MESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821823D0005 a été délivré le 5 mai 2023 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pelerins. LE MESS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13279, 13278, 13608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13279 13278 13608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 1 - 10
- 20,0 % 40,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812657708
SIRET
81265770800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821823D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pelerins, à Morschwiller-le-Bas (68790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MESS et accordé le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821823D0005, déposé en mairie de Morschwiller-le-Bas.

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