Permis de construire n° 06821815D0008 à Morschwiller-le-Bas pour 1 856 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 juillet 2015
Dossier PC n° 06821815D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821815D0008 a fait l'objet d'une décision le 14 juillet 2015, pour un projet situé Rue Du Moulin.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 1 856 m² | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 655 m² | 2 200 m² |
| Total | 1 545 m² | 1 856 m² | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 655 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 545 m² | 1 856 m² | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 655 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 1 856 m² | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 655 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821815D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |