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Permis de construire Locaux N° 06821813D0010

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas pour 284 m² de locaux - 3 Rue De La1Ere Armee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La1Ere Armee, Morschwiller-le-Bas (68790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PHARMACIE KLEIDER et accordé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821813D0010, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 06821813D0010

Demandeur

SARL PHARMACIE KLEIDER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06821813D0010, délivré le 9 décembre 2013 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La1Ere Armee, Morschwiller-le-Bas (68790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PHARMACIE KLEIDER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	140 m²	144 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	144 m²	140 m²	144 m²	144 m²	140 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	144 m²	144 m²	144 m²
Commerce et services	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	140 m²	144 m²	284 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PHARMACIE KLEIDER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 415260215
SIRET: 41526021500017
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06821813D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La1Ere Armee, Morschwiller-le-Bas (68790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PHARMACIE KLEIDER et accordé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821813D0010, instruit par la commune de Morschwiller-le-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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