Permis de construire Locaux N° 06821617E0001

Permis de construire n° 06821617E0001 à Mooslargue pour 132 m² de locaux, 21 Rue De Moernach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PC n° 06821617E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821617E0001 a été délivré le 7 mai 2017, pour un projet situé 21 Rue De Moernach.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3171, 3169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mooslargue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mooslargue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

3171 3169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 127 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOOSLARGUE (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821617E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De Moernach, à Mooslargue (68580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821617E0001, déposé en mairie de Mooslargue.

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