Permis de construire n° 06821612E0007 à Mooslargue pour 300 m² de logement, 7 Rue De Moernach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06821612E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821612E0007 a été délivré le 16 mai 2013 à Mooslargue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Moernach.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1203, 1204, 1205. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mooslargue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mooslargue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mooslargue Code postal 68580 Identifiant INSEE 68216
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALE (4051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821612E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |