Permis de construire Logement N° 06821423E0005

Permis de construire n° 06821423E0005 à Montreux-Jeune pour 60 m² de logement, 63 Rue De Bretagne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06821423E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreux-Jeune (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06821423E0005 a été délivré le 15 juin 2023, pour un projet situé 63 Rue De Bretagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01138. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Jeune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Montreux-Jeune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreux-Jeune Code postal 68210 Identifiant INSEE 68214
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 26 m² 34 m² 0 m² 34 m² 26 m² 60 m²
Total 34 m² 26 m² 34 m² 0 m² 34 m² 26 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUX-JEUNE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821423E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue De Bretagne, à Montreux-Jeune (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821423E0005, déposé en mairie de Montreux-Jeune.

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