Permis de construire Logement N° 06821421E0001

Permis de construire à Montreux-Jeune pour 295 m² de logement - 06 Rue Du Capitaine Schiklin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 06821421E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06821421E0001, délivré le 22 janvier 2021 à Montreux-Jeune (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 06 Rue Du Capitaine Schiklin, Montreux-Jeune (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/08/2022
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Montreux-Jeune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreux-Jeune Code postal 68210 Identifiant INSEE 68214
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUX-JEUNE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821421E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 23/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 06 Rue Du Capitaine Schiklin, Montreux-Jeune (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821421E0001, instruit par la commune de Montreux-Jeune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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