Permis de construire n° 06821317F0002 à Mollau pour 205 m² de locaux, 44 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 06821317F0002
Demandeur
LE CABRIOLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821317F0002 a été délivré le 18 avril 2017 à Mollau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Grand Rue. Le demandeur déclaré est LE CABRIOLAIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mollau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollau Code postal 68470 Identifiant INSEE 68213
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CABRIOLAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799489299
- SIRET
- 79948929900013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MOLLAU (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821317F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |