Permis de construire Logement N° 06821316F0002

Permis de construire à Mollau pour 110 m² de logement - Rue De L'oelberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 06821316F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06821316F0002, délivré le 24 mai 2016 à Mollau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'oelberg, Mollau (68470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0832, 0833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 755 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Mollau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0832 0833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mollau Code postal 68470 Identifiant INSEE 68213
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMARIN (68550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821316F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'oelberg, Mollau (68470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821316F0002, instruit par la commune de Mollau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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