Permis de construire Locaux N° 06821213E0003

Permis de construire n° 06821213E0003 à Mœrnach pour 416 m² de locaux, 133 Rue De La 1Ere Armee

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 06821213E0003

Demandeur

EARL ENDERLIN LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06821213E0003, délivré le 11 octobre 2013 à Mœrnach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 133 Rue De La 1Ere Armee. EARL ENDERLIN LAURENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 314, 313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœrnach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mœrnach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

314 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mœrnach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68212
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 345 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 761 m²
Total 549 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 761 m²
dont Entrepôt 345 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 761 m²
Total locaux 345 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ENDERLIN LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453522229
SIRET
45352222900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MOERNACH (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06821213E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Rue De La 1Ere Armee, à Mœrnach (68480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ENDERLIN LAURENT et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06821213E0003, déposé en mairie de Mœrnach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mœrnach

Autres types d'autorisations à Mœrnach