Permis de construire Locaux N° 06820923C0001

Permis de construire n° 06820923C0001 à Mittelwihr pour 161 m² de locaux, 1 Rue Du Bouxhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 06820923C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2023 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820923C0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bouxhof.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelwihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 336 m²
Locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 497 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820923C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Bouxhof, à Mittelwihr (68630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820923C0001, déposé en mairie de Mittelwihr.

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