Déclaration préalable Locaux N° 06820923C0037

Déclaration préalable n° 06820923C0037 à Mittelwihr pour 16 m² de locaux, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 06820923C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 janvier 2024 à Mittelwihr (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06820923C0037 porte sur un projet situé Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03155, 03156, 03160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelwihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelwihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03155 03156 03160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68209
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
dont Bureaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total locaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITTELWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820923C0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village, à Mittelwihr (68630).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820923C0037, déposé en mairie de Mittelwihr.

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