Permis de construire Locaux N° 06820524B0001

Permis de construire n° 06820524B0001 à Meyenheim pour 115 m² de locaux, 5 Rue De La Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 06820524B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Gare, le permis de construire n° 06820524B0001 a été délivré le 22 mai 2024 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0216. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 14 m² 59 m² 0 m² 0 m² 73 m² 113 m²
Locaux 62 m² 42 m² 0 m² 3 m² 59 m² -20 m² 42 m²
Total 102 m² 56 m² 59 m² 3 m² 59 m² 53 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 42 m² 0 m² 3 m² 59 m² -20 m² 42 m²
dont Entrepôt 62 m² 42 m² 0 m² 3 m² 59 m² -20 m² 42 m²
Total locaux 62 m² 42 m² 0 m² 3 m² 59 m² -20 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYENHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Gare, à Meyenheim (68890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820524B0001, déposé en mairie de Meyenheim.

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