Permis de construire Locaux N° 06820519B0007

Permis de construire n° 06820519B0007 à Meyenheim pour 919 m² de locaux, Grunfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 06820519B0007

Demandeur

SCI MEYENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820519B0007, délivré le 15 janvier 2020 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Grunfeld. La demande émane de SCI MEYENHEIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 100 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grunfeld

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
dont Bureaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Entrepôt 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEYENHEIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829488303
SIRET
82948830300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUDRICOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820519B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grunfeld, à Meyenheim (68890).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEYENHEIM et accordée le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820519B0007, déposé en mairie de Meyenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyenheim

Autres types d'autorisations à Meyenheim