Permis de construire n° 06820421A0004 à Metzeral pour 99 m² de locaux, Gr Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 06820421A0004
Demandeur
SCI LES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820421A0004 a été délivré le 26 octobre 2021 à Metzeral (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Gr Grand Rue. La demande émane de SCI LES CHATAIGNIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzeral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Metzeral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeral Code postal 68380 Identifiant INSEE 68204
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 588 m² |
| Total | 489 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 489 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 588 m² |
| Total locaux | 489 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791040462
- SIRET
- 79104046200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZERAL (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |