Permis de construire n° 06819723F0003 à Magstatt-le-Bas pour 298 m² de logement, Rue D'uffheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 06819723F0003
Demandeur
SCI ALION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819723F0003 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé Rue D'uffheim. Le projet est porté par SCI ALION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01475, 01474, 01465. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magstatt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Magstatt-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 298 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 226 m² | 542 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | -267 m² | 0 m² |
| Total | 583 m² | 298 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -41 m² | 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898091830
- SIRET
- 89809183000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGSTATT LE BAS (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819723F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |