Permis de construire Logement N° 06819723F0001

Permis de construire n° 06819723F0001 à Magstatt-le-Bas pour 145 m² de logement, Rue De La Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06819723F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis de construire n° 06819723F0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01144. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magstatt-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/09/2024
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Magstatt-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 167 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819723F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 25/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, à Magstatt-le-Bas (68510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819723F0001, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

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