Permis de construire Locaux N° 06819518D0007

Permis de construire n° 06819518D0007 à Lutterbach pour 454 m² de locaux, rue Kleindorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 06819518D0007

Demandeur

SCI LE KLEINDORF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819518D0007, délivré le 31 juillet 2018 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Kleindorf. Le projet est porté par SCI LE KLEINDORF.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 023 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 5 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Kleindorf, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

2 474 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 023 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 474 m² à 2 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 474 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 928 m²
Total 2 474 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 474 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 928 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Entrepôt 2 004 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 458 m²
Total locaux 2 474 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE KLEINDORF, dont l'adresse déclarée est à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE KLEINDORF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344310586
SIRET
34431058600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819518D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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