Permis de construire n° 06819518D0001 à Lutterbach pour 1 421 m² de logement, chemin du Kappelgarten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juin 2018
Dossier PC n° 06819518D0001
Demandeur
POLYGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819518D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2018 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé chemin du Kappelgarten. POLYGONE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille comptait 5 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 719 m², le programme représentait 1 421 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 158 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 44 16, 44 17, 44 74. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Kappelgarten, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 719 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 421 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 158 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | - | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLYGONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Riedisheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
POLYGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809093115
- SIRET
- 80909311500016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de POLYGONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819518D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 12/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 44 16, 44 17, 44 74 à Lutterbach (68460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Kappelgarten à Lutterbach (68460)
L’autre dossier recensé chemin du Kappelgarten depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.