Permis de construire Locaux N° 06819323R0008

Permis de construire n° 06819323R0008 à Luttenbach-près-Munster pour 54 m² de locaux, 11 Chemin Du Baechle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 06819323R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819323R0008 a été délivré le 29 février 2024 à Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Chemin Du Baechle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08114, 08151, 08175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttenbach-près-Munster.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 859 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08114 08151 08175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luttenbach-près-Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68193
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 130 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTTENBACH PRES MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819323R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chemin Du Baechle, à Luttenbach-près-Munster (68140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819323R0008, déposé en mairie de Luttenbach-près-Munster.

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