Déclaration préalable n° 06819324R0018 à Luttenbach-près-Munster pour 7 m² de locaux, 10 A Rue Baron De Coubertin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier DP n° 06819324R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 A Rue Baron De Coubertin, la déclaration préalable n° 06819324R0018 a été accordée le 14 octobre 2024 à Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttenbach-près-Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttenbach-près-Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68193
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 146 m² |
| Total | 139 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 146 m² |
| Total locaux | 139 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTENBACH PRES MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819324R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |