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Permis de construire Logement N° 06819314A0003

Permis de construire à Luttenbach-près-Munster pour 109 m² de logement - 6 Chem Baechle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem Baechle, Luttenbach-près-Munster (68140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819314A0003, instruit par la commune de Luttenbach-près-Munster.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 06819314A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06819314A0003, délivré le 17 décembre 2014 à Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Chem Baechle, Luttenbach-près-Munster (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8168, 8232, 8233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8168 8232 8233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luttenbach-près-Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68193
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	76 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Locaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Total	76 m²	33 m²	76 m²	76 m²	33 m²	109 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUTTENBACH-PRES-MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819314A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem Baechle, Luttenbach-près-Munster (68140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819314A0003, instruit par la commune de Luttenbach-près-Munster.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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