Permis de construire n° 06819313A0001 à Luttenbach-près-Munster pour 102 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 06819313A0001
Demandeur
COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819313A0001, délivré le 12 juin 2013 à Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Mairie. COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 149, 150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luttenbach-près-Munster est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Luttenbach-près-Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luttenbach-près-Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68193
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 102 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 74 m² | 569 m² |
| Total | 495 m² | 102 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 74 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 102 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 74 m² | 569 m² |
| Total locaux | 495 m² | 102 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 74 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801936
- SIRET
- 21680193600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LUTTENBACH-PRES-MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819313A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |