Permis de construire n° 06818921A0007 à Logelheim pour 34 m² de locaux, 1 Rue Lazarre De Schwendi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 06818921A0007
Demandeur
COMMUNE DE LOGELHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06818921A0007 a été délivré le 26 janvier 2022 à Logelheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Lazarre De Schwendi. La demande émane de COMMUNE DE LOGELHEIM.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03178, 03269, 03270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logelheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Logelheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logelheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68189
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 430 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOGELHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801894
- SIRET
- 21680189400033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOGELHEIM (68280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818921A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |