Permis de construire n° 06818921A0006 à Logelheim pour 60 m² de locaux, 28 Rue Grendel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 06818921A0006
Demandeur
LA FERME DU BON ENDROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Logelheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818921A0006 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 28 Rue Grendel. Le demandeur déclaré est LA FERME DU BON ENDROIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17322, 17323, 17324. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logelheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Logelheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Logelheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68189
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 037 m² |
| Total | 977 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 977 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU BON ENDROIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799823604
- SIRET
- 79982360400019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOGELHEIM (68280)
Autres dossiers de LA FERME DU BON ENDROIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818921A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |