Permis de construire Logement N° 06818918A0006

Permis de construire n° 06818918A0006 à Logelheim pour 178 m² de logement, Rue D'appenwihr

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 octobre 2018

Dossier PC n° 06818918A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'appenwihr, le permis de construire n° 06818918A0006 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Logelheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02216, 02217, 02226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Logelheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Logelheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02216 02217 02226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Logelheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68189
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 199 m²
Total 304 m² 178 m² 0 m² 105 m² 0 m² 73 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGELHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818918A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'appenwihr, à Logelheim (68280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818918A0006, déposé en mairie de Logelheim.

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