Permis de construire Logement N° 06818913A0004

Permis de construire à Logelheim pour 111 m² de logement - 12 Rue D Appenwihr

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06818913A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06818913A0004, délivré le 29 octobre 2013 à Logelheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue D Appenwihr, Logelheim (68280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03264, 03232, 03163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Logelheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03264 03232 03163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Logelheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68189
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 65 m² 46 m² 0 m² 46 m² 65 m² 184 m²
Total 119 m² 65 m² 46 m² 0 m² 46 m² 65 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGELHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818913A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D Appenwihr, Logelheim (68280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818913A0004, instruit par la commune de Logelheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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