Permis de construire n° 06805626D0017 à Brunstatt-Didenheim pour 269 m² de logement, 293 avenue d'Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 06805626D0017
Demandeur
SCI RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2026 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805626D0017 porte sur un projet situé 293 avenue d'Altkirch. La société de programme immobilier SCI RICHEBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 236. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Altkirch, le premier datant de 2024. Le catalogue de Brunstatt-Didenheim compte 419 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 138 permis de construire et déclarations préalables dans 126 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 2 236. Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 269 m² de commerce et activités de service (dont 269 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RICHEBOURG, une SCCV. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 126 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RICHEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 323374504
- SIRET
- 32337450400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SCI RICHEBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805626D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Altkirch à Brunstatt-Didenheim (68350)
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