Retour aux permis de construire de Leimbach

Permis de construire Locaux N° 06818018F0003

Permis de construire à Leimbach pour 51 m² de locaux - 95 Rue Du Nouveau Quartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Nouveau Quartier, Leimbach (68800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818018F0003, instruit par la commune de Leimbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 06818018F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06818018F0003, délivré le 29 mai 2018 à Leimbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 95 Rue Du Nouveau Quartier, Leimbach (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Leimbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Leimbach Code postal 68800 Identifiant INSEE 68180
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	38 m²	17 m²	0 m²	21 m²	173 m²
Locaux	96 m²	13 m²	0 m²	5 m²	38 m²	0 m²	66 m²
Total	248 m²	13 m²	38 m²	22 m²	38 m²	0 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	96 m²	13 m²	0 m²	5 m²	38 m²	0 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06818018F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Nouveau Quartier, Leimbach (68800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818018F0003, instruit par la commune de Leimbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leimbach

DP n°0681802600007 Locaux Autorisé

13 Rue Paul Cezanne

Leimbach (68800)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 9 m² SDP

DP n°0681802600002 Locaux Autorisé

4 Rue Des Primeveres

Leimbach (68800)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 8 m² SDP

PC n°0681802500008 Logement Commencé

Rue Des Vignes

Leimbach (68800)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0681802500007 Logement Commencé

Rue Principale

Leimbach (68800)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 143 m² SDP

PC n°0681802500004 Locaux Autorisé

158 Rue De Rammersmatt

Leimbach (68800)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 65 m² SDP

PC n°0681802500003 Logement Autorisé

0 Rue Des Vignes

Leimbach (68800)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Leimbach

Permis d'aménager à Leimbach

4 autorisations

Permis de démolir à Leimbach

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Leimbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Leimbach

Autres types d'autorisations à Leimbach

Caractéristiques du projet