Permis de construire Logement N° 06817718B0003

Permis de construire n° 06817718B0003 à Lautenbach pour 147 m² de logement, 39 Rue Saint-Michel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 06817718B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817718B0003 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé 39 Rue Saint-Michel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0894. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lautenbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTENBACH (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817718B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Saint-Michel, à Lautenbach (68610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817718B0003, déposé en mairie de Lautenbach.

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