Permis de construire Mixte N° 06817716B0009

Permis de construire n° 06817716B0009 à Lautenbach pour 188 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Paix

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Paix, à Lautenbach (68610).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817716B0009, déposé en mairie de Lautenbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 06817716B0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lautenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817716B0009 a été délivré le 7 décembre 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Localisation du projet à Lautenbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lautenbach Code postal 68610 Identifiant INSEE 68177
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	188 m²	50 m²	188 m²	-138 m²	50 m²
Total	188 m²	188 m²	188 m²	0 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	188 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	188 m²	50 m²	188 m²	-138 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817716B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Paix, à Lautenbach (68610).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817716B0009, déposé en mairie de Lautenbach.

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PC n°06817716B0005 Logement Commencé

Rue Saint Gangolphe

Lautenbach (68610)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 237 m² SDP

PC n°06817716B0006 Logement Autorisé

43A Rue Principale

Lautenbach (68610)

Extension sans transformation

12 août 2016 25 m² SDP

PC n°06817716B0008 Logement Commencé

1 Rue Saint Jean

Lautenbach (68610)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 130 m² SDP

PC n°06817718B0001 Logement Commencé

10 Rue Du Neuberg

Lautenbach (68610)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 111 m² SDP

PC n°06817718B0002 Logement Autorisé

8 Rue Du Neuberg

Lautenbach (68610)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 80 m² SDP

PC n°06817718B0003 Logement Commencé

39 Rue Saint-Michel

Lautenbach (68610)

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27 août 2018 147 m² SDP

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