Permis de construire n° 0681752600001 à Lapoutroie pour 108 m² de locaux, Lieu-Dit Kermode
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0681752600001
Demandeur
GAEC FLEURS DE LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681752600001, délivré le 12 mars 2026 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Kermode. GAEC FLEURS DE LAIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03182, 03183, 03184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapoutroie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 215 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
| Total | 485 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
| Total locaux | 215 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FLEURS DE LAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383708872
- SIRET
- 38370887200031
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681752600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |