Permis de construire Locaux N° 06817519A0004

Permis de construire n° 06817519A0004 à Lapoutroie pour 513 m² de locaux, 85 Lieu-Dit Tschepitre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06817519A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817519A0004 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé 85 Lieu-Dit Tschepitre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 940 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 940 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

513 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 1 215 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 215 m²
Total 1 462 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 215 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 215 m²
Total locaux 1 215 m² 0 m² 513 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Lieu-Dit Tschepitre, à Lapoutroie (68650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817519A0004, déposé en mairie de Lapoutroie.

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