Permis de construire Logement N° 06817518A0013

Permis de construire à Lapoutroie pour 280 m² de logement - 125 Grand Trait

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 06817518A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06817518A0013, délivré le 14 mai 2019 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 125 Grand Trait, Lapoutroie (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0480, 0483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 258 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Lapoutroie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0480 0483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 280 m² 117 m² 0 m² 163 m² 338 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 280 m² 117 m² 280 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817518A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Grand Trait, Lapoutroie (68650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817518A0013, instruit par la commune de Lapoutroie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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