Permis de construire n° 06817514A0004 à Lapoutroie pour 42 m² de locaux, 243 Bambois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 06817514A0004
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817514A0004, délivré le 7 juillet 2014 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 243 Bambois. La demande émane de GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 714. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lapoutroie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bambois
Territoires administratifs
- Commune
- Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 86 m² |
| Total | 44 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 86 m² |
| Total locaux | 44 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531217784
- SIRET
- 53121778400010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LAPOUTROIE (68650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817514A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |