Retour aux permis de construire de Lapoutroie

Permis de construire Locaux N° 06817514A0004

Permis de construire à Lapoutroie pour 42 m² de locaux - 243 Bambois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 243 Bambois, Lapoutroie (68650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817514A0004, instruit par la commune de Lapoutroie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 06817514A0004

Demandeur

GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06817514A0004, délivré le 7 juillet 2014 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 243 Bambois, Lapoutroie (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 400 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

02/10/2015

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bambois

Territoire administratif

Commune: Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	86 m²
Total	44 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	44 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 531217784
SIRET: 53121778400010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817514A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 243 Bambois, Lapoutroie (68650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CHEVRERIE DU BAMBOIS et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817514A0004, instruit par la commune de Lapoutroie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapoutroie

PC n°06817523R0002 Logement Autorisé

Rue De Lannilis

Lapoutroie (68650)

Nouvelle construction

17 mai 2026 153 m² SDP

PC n°0681752600001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Kermode

Lapoutroie (68650)

Nouvelle construction

12 mars 2026 108 m² SDP GAEC FLEURS DE LAIT

PC n°0681752500006 Locaux Autorisé

4 Rue De L Eglise

Lapoutroie (68650)

Transformation avec extension

16 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°0681752500001 Locaux Autorisé

218 Maison Rouge

Lapoutroie (68650)

Extension sans transformation

20 mai 2025 120 m² SDP SCI LE CUBE

PC n°06817524R0005 Locaux Autorisé

1 A La Gayire

Lapoutroie (68650)

Extension sans transformation

16 janv. 2025 38 m² SDP LES FROMAGERIES DE BLAMONT

PC n°06817523R0009 Locaux Autorisé

31 Bermont

Lapoutroie (68650)

Extension sans transformation

15 mars 2024 48 m² SDP AUBERGE LE BOUTON D'OR

Autres types d'autorisations à Lapoutroie

Permis d'aménager à Lapoutroie

1 autorisation

Permis de démolir à Lapoutroie

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapoutroie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapoutroie

Autres types d'autorisations à Lapoutroie

Caractéristiques du projet