Permis de construire Locaux N° 06817513A0006

Permis de construire n° 06817513A0006 à Lapoutroie pour 471 m² de locaux, Rue Du Gal Dufieux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 06817513A0006

Demandeur

GISSELBRECHT JEAN PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817513A0006 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Rue Du Gal Dufieux. GISSELBRECHT JEAN PAUL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 411 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2458, 2423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2015

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2458 2423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GISSELBRECHT JEAN PAUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301482956
SIRET
30148295600028
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
RIBEAUVILLÉ (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817513A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gal Dufieux, à Lapoutroie (68650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GISSELBRECHT JEAN PAUL et accordé le 17 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817513A0006, déposé en mairie de Lapoutroie.

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