Permis de construire Mixte N° 06817313A0008

Permis de construire n° 06817313A0008 à Labaroche pour 379 m² de logement et locaux, 229A Chem Le Leman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 06817313A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06817313A0008 a été délivré le 18 juillet 2013 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 229A Chem Le Leman.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 748 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 239 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2192. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 748 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labaroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Leman

Territoires administratifs

Commune
Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 121 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 314 m² 239 m² 0 m² 10 m² 121 m² 108 m² 422 m²
Total 314 m² 258 m² 121 m² 10 m² 121 m² 248 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 239 m² 0 m² 10 m² 121 m² 108 m² 422 m²
Total locaux 314 m² 239 m² 0 m² 10 m² 121 m² 108 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABAROCHE (68910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817313A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 748 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 229A Chem Le Leman, à Labaroche (68910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817313A0008, déposé en mairie de Labaroche.

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