Déclaration préalable n° 06817313A0047 à Labaroche pour 11 m² de locaux, 298 Le Centre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier DP n° 06817313A0047
Demandeur
COMMUNE DE LABAROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 298 Le Centre, la déclaration préalable n° 06817313A0047 a été accordée le 4 novembre 2013 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE LABAROCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labaroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² |
| Total | 54 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² |
| Total locaux | 54 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABAROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801738
- SIRET
- 21680173800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABAROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817313A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |