Retour aux permis de construire de Kunheim

Permis de construire Locaux N° 06817217A0002

Permis de construire à Kunheim pour 382 m² de locaux - 4 Rue Jules Verne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Verne, Kunheim (68320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES et accordé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817217A0002, instruit par la commune de Kunheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 06817217A0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06817217A0002, délivré le 26 juin 2017 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Jules Verne, Kunheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05236, 05239, 23204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 872 m²

Surface existante avant

8 127 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

8 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kunheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05236 05239 23204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 127 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	8 509 m²
Total	8 127 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	8 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 127 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	8 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256802182
SIRET: 25680218200020
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: KUNHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817217A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Verne, Kunheim (68320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES et accordé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817217A0002, instruit par la commune de Kunheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kunheim

PC n°0681722500005 Logement Autorisé

12 Rue Des Paquerettes

Kunheim (68320)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°06817222R0011 Logement Terminé

36 Rue Principale

Kunheim (68320)

Transformation avec extension

05 janv. 2023 193 m² SDP

PC n°06817222R0010 Logement Commencé

Kunheim (68320)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 109 m² SDP

PC n°06817222R0007 Locaux Terminé

11 Route Industrielle

Kunheim (68320)

Extension sans transformation

07 oct. 2022 92 m² SDP ESSITY OPERATIONS FRANCE

PC n°06817222R0006 Logement Autorisé

Rue Du Nord

Kunheim (68320)

Transformation avec extension

29 sept. 2022 442 m² SDP

PC n°06817222R0005 Locaux Autorisé

2 A Rue Du Nord

Kunheim (68320)

Extension sans transformation

20 juil. 2022 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kunheim

Permis d'aménager à Kunheim

2 autorisations

Permis de démolir à Kunheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kunheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kunheim

Autres types d'autorisations à Kunheim

Caractéristiques du projet