Permis de construire n° 06817217A0002 à Kunheim pour 382 m² de locaux, 4 Rue Jules Verne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06817217A0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817217A0002 a été délivré le 26 juin 2017 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Jules Verne. SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05236, 05239, 23204. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kunheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Kunheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 127 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 8 509 m² |
| Total | 8 127 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 8 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 127 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 8 509 m² |
| Total locaux | 8 127 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 8 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256802182
- SIRET
- 25680218200020
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- KUNHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817217A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |