Permis de construire n° 06817216A0008 à Kunheim pour 28 m² de locaux, 1 Rue Jules Verne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 06817216A0008
Demandeur
COMMUNE DE KUNHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817216A0008 porte sur un projet situé 1 Rue Jules Verne. Le projet est porté par COMMUNE DE KUNHEIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23371. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kunheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Kunheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 28 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 938 m² |
| Total | 916 m² | 28 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 916 m² | 28 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 938 m² |
| Total locaux | 916 m² | 28 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KUNHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801720
- SIRET
- 21680172000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KUNHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817216A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |