Permis de construire Locaux N° 06817024F0004

Permis de construire n° 06817024F0004 à Kœtzingue pour 19 m² de locaux, 26 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 06817024F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817024F0004 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 26 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01153. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœtzingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
19/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Kœtzingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m² -30 m² 570 m²
Locaux 237 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 256 m²
Total 837 m² 0 m² 19 m² 11 m² 19 m² -11 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 256 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 256 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOETZINGUE (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817024F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Principale, à Kœtzingue (68510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817024F0004, déposé en mairie de Kœtzingue.

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