Permis de construire Logement N° 06817023F0006

Permis de construire à Kœtzingue pour 57 m² de logement - 26 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 06817023F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06817023F0006, délivré le 19 juin 2023 à Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Principale, Kœtzingue (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Kœtzingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 30 m² 27 m² 0 m² 0 m² 57 m² 237 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 6 m² 27 m² 0 m² 600 m²
Total 813 m² 30 m² 27 m² 6 m² 27 m² 24 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOETZINGUE (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817023F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Principale, Kœtzingue (68510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817023F0006, instruit par la commune de Kœtzingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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