Permis de construire Locaux N° 06816814D0002

Permis de construire à Knœringue pour 94 m² de locaux - 8 Rue De Bale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bale, Knœringue (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNOERINGUE et accordé le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816814D0002, instruit par la commune de Knœringue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 06816814D0002

Demandeur

COMMUNE DE KNOERINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06816814D0002, délivré le 18 août 2014 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Bale, Knœringue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE KNOERINGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2116, 2115.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

29/03/2016

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Localisation du projet à Knœringue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2116 2115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	268 m²	0 m²	9 m²	94 m²	0 m²	165 m²
Locaux	65 m²	94 m²	65 m²	0 m²	29 m²	94 m²
Total	333 m²	94 m²	74 m²	94 m²	0 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	65 m²	94 m²	65 m²	29 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNOERINGUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801688
SIRET: 21680168800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: KNOERINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06816814D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bale, Knœringue (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNOERINGUE et accordé le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816814D0002, instruit par la commune de Knœringue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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