Permis de construire Locaux N° 06816814D0002

Permis de construire n° 06816814D0002 à Knœringue pour 94 m² de locaux, 8 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 06816814D0002

Demandeur

COMMUNE DE KNOERINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816814D0002, délivré le 18 août 2014 à Knœringue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Bale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KNOERINGUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2116, 2115. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Knœringue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Knœringue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2116 2115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Knœringue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68168
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 9 m² 94 m² -103 m² 165 m²
Locaux 65 m² 0 m² 94 m² 65 m² 0 m² 29 m² 94 m²
Total 333 m² 0 m² 94 m² 74 m² 94 m² -74 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 94 m² 65 m² 0 m² 29 m² 94 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KNOERINGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801688
SIRET
21680168800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
KNOERINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Bale, à Knœringue (68220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE KNOERINGUE et accordé le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816814D0002, déposé en mairie de Knœringue.

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